Conditions générales de vente (CGU)
La France des Apéritifs

Date de la dernière mise à jour : 17/09/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de boissons alcoolisées et autres produits effectuées via le site internet lafrancedesaperitifs.fr (ci-après "le Site"). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Mentions Légales

Le site lafrancedesaperitifs.fr est exploité par La France des Apéritifs, société immatriculée sous le numéro 952 443 794, dont le siège social est situé à WATTRELOS.

Contact : bonjour@lafrancedesaperitifs.fr

2. Accès au Site

L’accès et l’achat sur le Site sont réservés aux personnes majeures. En passant commande, vous certifiez avoir l’âge légal pour acheter de l’alcool dans votre pays de résidence. lafrancedesaperitifs.fr se réserve le droit de demander une preuve d’âge avant la confirmation de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l'utilisateur. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques des produits sont détaillées sur chaque fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables, dont la TVA. Les frais de livraison sont ajoutés au prix lors de la commande, en fonction du mode de livraison choisi et du montant total de la commande. lafrancedesaperitifs.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande devient définitive lorsque le client valide le paiement. Toute commande passée sur le Site constitue un engagement ferme et définitif de la part du client. lafrancedesaperitifs.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou d’approvisionnement.

6. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou par tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site. Le compte du client sera débité au moment de la validation de la commande.

Tous les paiements effectués sur le Site s'effectuent par l’intermédiaire du système de paiement Stripe, sécurisé et protégé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de règlement ou de refus d’autorisation, le Client sera redirigé sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.

Dans l’hypothèse notamment d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou de coordonnées bancaires fournies suspectes, d’une ou de commandes anormales au regard des quantités commandées, ou de litige(s) existant(s) avec le Client, sur le compte du Client, lafrancedesaperitifs.fr se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à obtention et vérification des informations nécessaires pour résoudre le problème.

7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés lors de la commande, mais ils peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur. En cas de retard ou d’impossibilité de livrer, lafrancedesaperitifs.fr s’engage à informer le client dans les meilleurs délais. Les livraisons sont limitées aux zones géographiques couvertes par le Site (France).

En cas d’absence du destinataire : Si le destinataire n’est pas présent pour réceptionner la commande, il lui appartiendra de contacter le transporteur pour organiser une nouvelle livraison. En cas de retour des produits pour cause d’absence répétée, des frais supplémentaires pourront être facturés.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits descellés ou aux produits périssables comme l'alcool, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Par conséquent, toute ouverture des coffrets est de nature à contrevenir à l’application du droit de rétractation pour le client.

Pour exercer ce droit, le client doit informer lafrancedesaperitifs.fr de sa décision par courrier électronique ou postal en indiquant son numéro de commande.

9. Réclamations et Retour

En cas de produits endommagés ou non conformes, le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception pour formuler une réclamation par écrit, accompagnée de photos des produits concernés. lafrancedesaperitifs.fr procédera au remplacement des produits défectueux ou au remboursement, après étude du dossier.

10. Responsabilité

lafrancedesaperitifs.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophes naturelles, etc.), lafrancedesaperitifs.fr pourra suspendre ou annuler la livraison sans indemnité.

11. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Ces données sont conservées conformément à la politique de confidentialité du Site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données qui peut-être appliqué en adressant une demande à l’adresse suivante : bonjour@lafrancedesaperitifs.fr.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de lafrancedesaperitifs.fr.

14. Modifications des CGV

lafrancedesaperitifs.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.